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Pierre Colsenet Visual

Affiche publicitaire grand format sur une façade vitrée, exemple d'usage photo soumis à cession de droits

Conseil · Droit

Le droit d’auteur en photographie : une garantie pour le client et le photographe

Le droit d’auteur reste un sujet mal connu, des clients comme de nombreux photographes.

Pierre Colsenet·Décembre 2022·6 min de lecture

Pourtant, il décide de ce que vous pouvez faire des photos que vous commandez : sur quels supports les diffuser, combien de temps, dans quels pays, et à quelles conditions.

En tant que photographe professionnel, j’ai dû me former sur les droits d’auteur et les cessions de droits pour garantir le bon usage de mes images. Cet article partage ce que j’ai appris, pour aider les clients et mes confrères à comprendre comment ces droits fonctionnent.

Mon objectif : faire évoluer sur des bases saines un marché qui, faute d’information, laisse s’installer des habitudes et des non-dits. Quand chaque photographe assume son devoir d’information et de conseil, les ambiguïtés disparaissent.

Le mot Copyright apparaissant sous un papier déchiré, droit d'auteur en photographie

1. Les idées reçues sur le droit d’auteur en photographie

Voici des phrases que j’entends régulièrement. Elles semblent logiques. Elles sont toutes fausses au regard du droit d’auteur :

Un exemple de situation

Vous commandez des photos pour illustrer votre site web et vos réseaux sociaux. Vous trouvez un photographe sur une plateforme freelance et vous convenez d’un prix d’environ 400 €.

Après la livraison, vous décidez d’utiliser ces photos aussi en affichage publicitaire 4×3 dans le métro, dans la presse, et vous les transmettez à vos distributeurs. Vous avez toujours travaillé ainsi avec d’autres photographes. Vous pensez être dans votre bon droit, puisque vous avez payé la prestation.

Un jour, votre photographe découvre l’une de ses photos sur une affiche 4×3. Il vous appelle. Les photos devaient servir à votre site et à vos réseaux, et son nom n’apparaît nulle part. Il revendique ses droits sur l’usage publicitaire, sur l’absence de crédit, sur les modifications apportées aux images et sur leur transmission à des tiers, le tout sans son accord.

Vous recevez une facture élevée et la menace d’une action en contrefaçon. Vous pensiez bien faire. Personne ne vous avait jamais expliqué ces règles.

Un usage publicitaire en grand format demande une cession de droits spécifique, distincte d’un usage web.

Définir les droits d’utilisation protège à la fois le créateur et le diffuseur. Un photographe qui ne vous propose pas de cession de droits ne vous offre aucune garantie, et vous expose à des risques financiers.

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit peut céder ses droits, quel que soit son statut : photographe, graphiste, particulier ou professionnel. Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre, sans aucune formalité.

Portrait professionnel d’une conseillère en immobilier assise, main sous le menton, sur fond sombre
« Est-ce que je peux avoir les fichiers originaux de toutes les photos ? C’est au cas où d’autres me plaisent. »
« Désolé, on ne crédite pas les photographes. On ne va pas vous faire de la pub alors qu’on vous paye. »
« Il me faut une cession libre de droits, pour une durée illimitée et tous supports. »
« On te paye déjà pour la version papier, on ne va pas te repayer pour le web. »
« Je veux bien payer des droits une fois, mais pas tous les ans. »
« Pas besoin de droits, je ne suis pas une multinationale. Ce sont juste quelques photos. »
« J’ai payé la prestation, les photos sont à moi, j’en fais ce que je veux. »

2. Pourquoi ce droit reste mal compris

Beaucoup de clients ignorent l’existence de ce droit ou se trompent sur ses applications. De leur côté, des photographes amateurs, et parfois des professionnels, pensent qu’il ne les concerne pas. Ils laissent s’installer chez leurs clients de mauvaises habitudes, comme dans l’exemple ci-dessus.

L’accès facile aux images sur internet a renforcé ces habitudes. Elles finissent par passer pour la norme, jusqu’au jour où un litige les remet en cause.

Tout créateur professionnel a pourtant un devoir d’information et de conseil envers ses clients. Le sujet est devenu tabou pour plusieurs raisons :

  1. Les cessions de droits paraissent contraignantes et donnent au client l’impression de ne pas disposer librement des photos.
  2. Des photographes débutants méconnaissent les règles ou bradent leurs tarifs pour décrocher des contrats.
  3. Le métier de photographe n’impose aucune formation pour accéder au marché.
  4. La concurrence pousse à céder sur tout pour rester le plus arrangeant.
  5. Il existe plusieurs statuts de photographe (artiste-auteur, micro-entrepreneur, artisan), et tous n’intègrent pas la cession de droits dans leurs devis et leurs conditions générales de vente.

Il reste du devoir du photographe professionnel de protéger son travail et de garantir ses clients. Des accords clairs, posés avant la prestation, évitent les conflits. La principale source de confusion tient à la différence entre droit moral et droit patrimonial, que nous voyons dans la partie suivante.

Portrait corporate professionnel en studio - femme dirigeante d'entreprise sur fond turquoise signature Pierre Colsenet à Montpellier

3. Qu’est-ce que le droit d’auteur

Définition

Que vous soyez photographe, graphiste, diffuseur, particulier ou professionnel, le droit d’auteur vous concerne. Il naît dès la création de l’œuvre. Aucun dépôt ni aucune formalité n’est nécessaire.

Droit moral et droit patrimonial

Le droit d’auteur confère deux types de droits à l’auteur : les droits moraux, qui protègent le lien entre l’auteur et son œuvre (art. L. 121-1 et suivants du CPI), et les droits patrimoniaux, qui portent sur l’exploitation économique de l’œuvre (art. L. 122-1 et suivants du CPI).

Le droit d’auteur réunit le droit moral, qui reste à l’auteur, et les droits patrimoniaux, qu’il peut céder.

Un exemple du quotidien : le DVD

Quand vous achetez un DVD, vous payez le droit de posséder une copie de l’œuvre et de la regarder dans le cadre familial. Ce DVD ne vous autorise pas à organiser une projection publique, même gratuite. Une chaîne de télévision qui diffuse le même film paie une licence bien plus chère, car l’étendue de la diffusion change.

Pour une photo, le principe est le même : le prix des droits dépend de l’usage et de l’étendue de la diffusion.

Infographie du droit d'auteur en photographie : droit moral et droits patrimoniaux
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. » Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

Le droit moral

Perpétuel, inaliénable et imprescriptible : il ne se vend pas et ne se cède pas.

  • Droit au respect du nom : l’auteur signe son œuvre et exige que son nom soit cité.
  • Droit au respect de l’œuvre : personne ne peut modifier ou dénaturer l’œuvre sans l’accord de l’auteur.
  • Droit de divulgation : seul l’auteur décide de présenter son œuvre au public, et quand.
  • Droit de repentir et de retrait : l’auteur peut retirer ou modifier son œuvre après divulgation, en indemnisant le cessionnaire.

Les droits patrimoniaux

Ce sont les droits d’exploitation. L’auteur peut les céder, en tout ou partie, contre rémunération. Ils durent toute sa vie et 70 ans après sa mort.

  • Droit de reproduction : fixer l’œuvre sur un support (impression, fichier, publication) pour la diffuser.
  • Droit de représentation : communiquer l’œuvre au public (écran, site web, exposition, projection).
  • Droit d’adaptation : modifier l’œuvre dans des conditions précises pour la décliner sur un autre support.

4. Comment le droit d’auteur s’applique

Les conditions de protection

  • Le critère d’originalité. Une photo est protégée si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En cas de litige, les juges examinent les choix de l’auteur : composition, cadrage, angle de vue, lumière, contrastes, couleurs. Une photo qui reflète des choix personnels, et pas seulement un savoir-faire technique, est considérée comme originale.
  • Le critère de forme. L’œuvre doit être matérialisée et perceptible. Une idée ou un concept ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

Ces règles s’appliquent dès la création, que l’auteur soit un professionnel ou un particulier.

Une cession de droits en bonne et due forme

Le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 131-3) impose que chaque droit cédé soit mentionné de façon distincte, et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

De nombreux contrats prévoient une cession « tous modes d’exploitation, tous supports, pour le monde entier et sans limite de durée », sans préciser le nombre d’exemplaires, la durée, le territoire ni la destination. Dans ces conditions, aucune rémunération juste n’est possible, et le diffuseur se retrouve en insécurité juridique. Le photographe a le devoir de refuser ce type de contrat.

Ces paramètres permettent d’établir un tarif juste, adapté à l’usage réel du client. Ce formalisme vaut aussi pour les cessions à titre gratuit. Il protège l’auteur et garantit au client la pleine jouissance des droits cédés.

L’essentiel à retenir

En matière de droit d’auteur, tous les droits qui n’ont pas été expressément cédés restent à l’auteur. Céder des droits pour un usage web n’autorise pas une campagne d’affichage publicitaire. Le droit d’éditer une photo dans un livre n’emporte pas le droit de la publier dans la presse.

  • L’auteur reste propriétaire de l’original.
  • Il cède un droit d’utilisation pour un usage précis, défini avec le client.
  • Aucune reproduction ni diffusion n’est possible sans cession des droits pour cet usage.
  • Toute modification des photos demande l’accord exprès de l’auteur.
  • Le crédit photo est obligatoire à chaque utilisation.
  • La rémunération des droits est distincte de la rémunération de la prise de vue (le temps passé).
  • La cession est définie dans le devis, que le client retourne signé avant la prestation.

Pour un photographe artiste-auteur, la cession de droits constitue sa rémunération d’auteur. Elle relève d’un taux de TVA réduit de 10 %.

Portrait corporate homme cheveux gris fond turquoise - studio Pierre Colsenet Montpellier

Ce que doit contenir une cession de droits

Les parties
L’identité du photographe et du client.
Les droits cédés
Reproduction, représentation, adaptation.
La destination
Les supports et modes d’exploitation : web, réseaux sociaux, print, affichage, presse.
Le territoire
D’une ville au monde entier, cas le plus courant pour le web.
La durée
Quelques mois à plusieurs années. Pour les réseaux sociaux, en pratique, de 6 mois à 2 ans.
L’exclusivité
Si elle est prévue, aucune autre cession n’est possible pendant sa durée.

5. Réponses aux idées reçues

Portrait professionnel d'une femme souriante en robe rouge, sur fond caramel

6. Les litiges les plus fréquents

Portrait professionnel d'une femme en blazer rose, sur fond gris

La contrefaçon

Toute reproduction ou diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du CPI). Toute exploitation non prévue au contrat expose à des poursuites. C’est un délit.

La propriété des originaux

La propriété des droits est indépendante de celle de l’objet matériel (art. L. 111-3 du CPI). Céder des droits ne transfère pas la propriété des originaux. Selon un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 janvier 2002, un photographe qui facture à part les droits et le coût des supports peut toutefois en transférer la propriété matérielle.

La dénaturation de l’œuvre

Recadrer, retoucher ou intégrer une photo dans un montage sans l’accord exprès de l’auteur porte atteinte à son droit moral (art. L. 121-1 du CPI).

L’absence de signature

Diffuser une photo sans le nom de son auteur est illégal. La mention « DR » (droits réservés), fréquente dans la presse, ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’auteur.

7. Comment éviter une situation litigieuse

Le transfert des droits d’auteur entraîne un transfert de responsabilité. En exploitant des créations, votre entreprise en devient responsable vis-à-vis des tiers, quel que soit le prestataire. Cette responsabilité peut être engagée si un tiers estime que la création porte atteinte à ses propres droits.

Dans le cadre d’une cession, vous devez donc obtenir de l’auteur qu’il vous garantisse, y compris financièrement, contre tout recours de tiers sur les créations cédées. Cette garantie est souvent oubliée, alors qu’elle conditionne une exploitation sereine des images.

Une cession de droits claire, écrite avant la prestation, reste la manière la plus professionnelle de conclure un accord. Elle évite les approximations et les usages non prévus. Si vos besoins évoluent, un avenant suffit pour étendre les droits.

Chaque devis que j’établis précise la cession de droits adaptée à vos usages : supports, durée, territoire. Vous savez ce que vous pouvez faire des images, et vous êtes couvert.

Portrait professionnel d'un consultant en costume bleu, bras croisés

Cet article a une vocation informative et ne remplace pas l’avis d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Des photos que vous exploitez en toute sécurité.

Portraits, reportages, photos de produits ou de stands : chaque devis inclut une cession de droits adaptée à vos usages, écrite noir sur blanc. Vous savez où et combien de temps diffuser vos images. . Pour vos équipes, découvrez aussi le portrait corporate .

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